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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation continueront de s’appliquer, notamment celles portant sur la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limites de responsabilité.
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9. Modifications des Conditions
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10. Droit applicable et tribunal compétent
Ces Conditions sont régies et interprétées selon les lois de l’État de New York, États-Unis, sans prendre en compte les règles sur les conflits de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une clause de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit.
Tout différend lié à ces Conditions ou au service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez leur juridiction personnelle et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou un tribunal inadapté.
Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses continueront de s’appliquer. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant notre service.
11. Coordonnées
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